Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - objet

Le site www.monboutdebois.com propose les articles fabriqués par M.GASSERT Jean Louis, 3736 chemin de la Clare, 82410 Saint Etienne de Tulmont - France, Tél. 0622760962, N° siret 321 961 922 00028, Code APE 4799B, dispensé d'immatriculation en application de l'article L.123-1-1 du code de commerce.

Les objets sont fabriqués artisanalement dans son propre atelier en France, à la demande. Les objets étant uniques peuvent avoir de très légères différences de taille ou de forme ainsi que des légères variations de teinte ou de nuances du bois, matière naturelle.
2 - prix

Les prix figurants sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne sont valables que pour une commande immédiate. Les ventes sont effectuées au prix de l’article à la date de signature du bon de commande.

Les prix sont établis en euros, frais de port inclus pour la France Métropolitaine. Possibilité de frais de port en supplément en fonction de la destination hors France Métropolitaine en nous contactant par mail. Les prix sont nets et non assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI). Aucun escompte ne peut être accordé notamment pour paiement intégral à la commande.
3 - commande

Le fait de valider le bon de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des conditions générales des ventes. Une commande ne sera valide que si l’acheteur s’est entièrement identifié.

Chaque bon de commande est enregistré dés sa réception et mis en exécution, sous réserve de paiement,, ce qui exclu toute modification ultérieure.

Une confirmation de commande sera adressée à l’acheteur sous 2 jours ouvrés maximum à son adresse mail mentionnée sur le bon de commande. Si le client commande un produit dans un bois différent de celui présenté sur le site, cette commande fera l’objet d’un devis adressé par mail au client. Ce dernier pourra accepter ou refuser ce devis. En cas de refus, il devra préciser s’il maintient ou non la commande éventuelle de produit non modifié.

Dans le cas d’une anomalie dans la commande, nous prendrons contact avec le client.
4 - paiement

Les commandes sont réglées par chèque, virement bancaire ou par Paypal. Les chèques doivent être adressés avec le bon de commande à l’adresse de M. GASSERT Jean-Louis mentionnée sur le mail de confirmation de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, le client recevra par mail le RIB de M. GASSERT Jean-Louis pour effectuer son règlement.Si le client choisi un paiement avec Paypal, il sera redirigé automatiquement sur le site sécurisé de Paypal. Le client pourra alors choisir de payer avec sa Carte Bancaire ou son compte Paypal s’il en possède un. Le paiement sur le site de Paypal est entièrement sécurisé.

La commande ne sera validée et expédiée qu’après finalisation du règlement.
5 - délais

Toute commande sera expédiée dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après réception du bon de commande. Dans le cas d’une commande à façon avec devis, le délai d’expédition sera communiqué au client par mail après acceptation du devis.

Pour les commandes réglées par virement ou espèces, le délai de 4 jours débutera au lendemain de l&rsqo;encaissement du règlement.
6 - facturation
Une facture est établie au nom de l&rsqo;acheteur pour toutes commandes passées. En cas de désaccord avec la facture, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer une réclamation, passé ce délai, la facture sera considérée conforme à la commande.
7 - clause de réserve de propriété
M. GASSERT Jean-Louis reste propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement intégral.
8 - garantie
M. GASSERT Jean-Louis garanti ses fabrications pendant 2 ans dans le cadre d’une utilisation normale du produit et surtout dans le respect total de ses préconisations d’emploi. Dans le cas d’un usage différent ou d’un manque d’attention ou de soin de la part de l’utilisateur, la garantie ne s’applique pas. L’usure normale n’entre pas dans le champ de la garantie.
9 - rétractation

Tout produit livré en France à un client non professionnel peut faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours. Ce délai court à partir de la date de réception de la marchandise.

Le client devra donc à réception examiner le produit avec soins avant de s’en servir.

Le client doit prévenir le vendeur de sa décision en fournissant les raisons de son choix.

La marchandise devra être retournée après l’accord du vendeur, sans délai, dans un emballage identique à sa livraison, frais de retour à la charge de l’acheteur.

La marchandise devra être complète et dans un état strictement neuf, accompagné de la facture de vente.

Le vendeur sera alors dans l’obligation de rembourser l’acheteur, dans un délai de trente jours à partir de la réception de la marchandise en retour.

Cette possibilité de rétractation ne pourra s’appliquer pour les commandes spéciales c’est-à-dire pour des objets fabriqués à la demande du client ou modifiés à sa demande(article L221-28 du code de la Consommation).
10 - propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le site monboudebois.com restent sa propriété exclusive. En cas d’utilisation même partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité de son auteur.
11 - juridiction
En cas de litige et en l’absence de solution amiable, seul le tribunal de Montauban (82) est compétent.
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